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S-0.1, r. 4 - Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La sage-femme qui se trouve avec la femme ou l’enfant au moment du transfert l’accompagne jusqu’à la prise en charge médicale lorsque les circonstances le requièrent.
D. 455-2004, a. 8.
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